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Conditions Générales de Vente

RÉGIE DU NET — SECRETGALERIE.COM
Version en vigueur au 17 mai 2026

⚠️ Ce site contient des contenus réservés aux adultes. L'accès est strictement interdit aux personnes mineures (moins de 18 ans).

Article 1 – Identification de l'éditeur

Dénomination commerciale : Secret Galerie

Exploitant : Régie du Net, auto-entrepreneur

Siège social : Rue du Moulin, 62138 HAISNES, France

SIRET : En cours d'immatriculation

Email : contact@secretgalerie.com

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Secret Galerie et tout utilisateur, abonné ou créatrice de contenu accédant aux services proposés sur le site https://secretgalerie.com.

Secret Galerie est une plateforme de contenu pour adultes permettant à des créatrices indépendantes de publier des galeries photos et vidéos exclusives, accessibles aux abonnés via différentes formules d'abonnement. L'accès aux services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Conditions d'accès — Majorité requise

AVERTISSEMENT : Le présent site contient des contenus réservés aux adultes (photographies et vidéos à caractère sexuellement explicite). L'accès est strictement interdit aux personnes mineures (moins de 18 ans).

En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur déclare sur l'honneur :

La Plateforme se réserve le droit de mettre en place tout dispositif de vérification d'âge conforme aux obligations légales imposées par l'ARCOM.

Article 4 – Création de compte

L'accès aux contenus premium nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants, et à notifier immédiatement la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 – Description des services et tarifs

5.1 — Formules d'abonnement

La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement (Découverte, Premium, Élite) permettant l'accès à des contenus exclusifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

5.2 — Contenus payants à l'acte

Certaines créatrices peuvent proposer des galeries accessibles via un accès payant ponctuel. Les conditions et tarifs sont précisés sur chaque contenu.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS (notamment Stripe Payments Europe Ltd). La Plateforme ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses Utilisateurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@secretgalerie.com

Article 8 – Politique de remboursement

Sauf dysfonctionnement technique imputable à la Plateforme, les abonnements ne donnent pas lieu à remboursement une fois activés. Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours à contact@secretgalerie.com.

Article 9 – Statut des créatrices

Les créatrices de contenu sont des prestataires indépendantes. Chaque créatrice est seule responsable de la conformité de ses contenus, de la détention de tous droits nécessaires, et de la vérification de la majorité de toutes les personnes représentées.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Comportements interdits

Article 12 – Limitation de responsabilité

La Plateforme est un intermédiaire technique au sens de la LCEN du 21 juin 2004. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les créatrices, dès lors qu'elle n'en a pas eu connaissance ou qu'elle a agi promptement pour les retirer.

Article 13 – Durée et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation depuis l'espace personnel au moins 24 heures avant le renouvellement. La Plateforme peut résilier sans préavis en cas de violation grave des CGV.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, l'Utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de Régie du Net.